Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE

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1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est NOAH QUÉBEC. Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

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  • Le site visité

  • La date et l’heure d’accès

  • La quantité de données envoyées (en octets)

  • La source / le référent depuis lequel vous avez accédé au site

  • Le navigateur utilisé

  • Le système d’exploitation utilisé

  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indications concrètes d’une utilisation illégale.


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TRAITEMENT DES DONNÉES LORS DE L’OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT ET POUR L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous nous les fournissez pour exécuter un contrat ou lors de la création d’un compte client. Les données collectées apparaissent dans les formulaires respectifs. Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment en contactant le responsable mentionné ci-dessus. Nous utilisons les données fournies pour exécuter le contrat. Après la conclusion complète du contrat ou la suppression de votre compte, vos données sont bloquées dans le respect des délais de conservation fiscaux et commerciaux, puis supprimées, sauf consentement explicite de votre part pour une utilisation ultérieure ou disposition légale contraire.